Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 1400 - Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme

Texte intégral
756.Dans un rayon de 300 mètres calculé à partir d’un puits municipal ou d’un ouvrage de captage d’eau qui alimente un système de distribution d’eau potable illustré au plan de zonage, l’utilisation du sol doit respecter les normes suivantes :
le sol ne sert pas à des fins d’entreposage extérieur de matières dangereuses;
le sol ne sert pas à des fins d’enfouissement de déchets;
le sol ne sert pas à la disposition de neige usée;
le sol ne sert pas à des fins d’entreposage extérieur de déjections animales, de compost de ferme, d’engrais minéraux et de matières résiduelles fertilisantes.
756.Dans un rayon de 300 mètres calculé à partir d’un puits municipal ou d’un ouvrage de captage d’eau qui alimente un système de distribution d’eau potable illustré au plan de zonage, l’utilisation du sol doit respecter les normes suivantes :
le sol ne sert pas à des fins d’entreposage extérieur de matières dangereuses;
le sol ne sert pas à des fins d’enfouissement de déchets;
le sol ne sert pas à la disposition de neige usée;
le sol ne sert pas à des fins d’entreposage extérieur de déjections animales, de compost de ferme, d’engrais minéraux et de matières résiduelles fertilisantes.